Clôture de liquidation et dissolution de société - Formalités

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Dissolution et Clôture

Vous souhaitez gagner du temps et simplifier vos différentes démarches, nous vous aidons à constituer votre dossier, voici quelques fiches pratiques les plus demandées :

Nous restons à votre disposition si ces informations ne correspondent pas à votre demande ou si vous désirez plus de renseignements.

DISSOLUTION AMIABLE

Documents à produire :

  • 4 exemplaires originaux du Procès Verbal ayant décidé la dissolution anticipée de la société,
  • Pour le liquidateur : (si la personne ne figure pas sur l’extrait Kbis) : copie recto-verso de sa carte d’identité en cours de validité, une attestation de non condamnation pénale avec filiation
  • 1 Pouvoir
  • Montant du chèque à l’ordre de Consultemps si le capital de la société est inférieur à 225.000 Euros : 1 042,00 Euros (comprenant l’annonce légale, l’enregistrement des statuts aux impôts, les frais de Greffe)
  • Montant du chèque à l’ordre de Consultemps si le capital de la société est supérieur à 225.000 Euros : 1 167,00 Euros (comprenant l’annonce légale, l’enregistrement des statuts aux impôts, les frais de Greffe)

 

*si l’activité relève du Répertoire des Métiers : une formalité supplémentaire doit être réalisée, il y a lieu des frais supplémentaires de 70 Euros

CLOTURE DE LIQUIDATION (sans boni de liquidation)

  • 1 exemplaire original du Procès Verbal
  • 1 exemplaire du rapport du liquidateur
  • 1 exemplaire des comptes de liquidation
  • 1 Pouvoir
  • Montant du chèque à l’ordre de Consultemps : 455,00 Euros

(comprenant l’annonce légale, les frais de Greffe)

Si boni de liquidation, nous consulter pour le prix.

*si l’activité relève du Répertoire des Métiers fournir la carte RM en original