Vous souhaitez gagner du temps et simplifier vos différentes démarches, nous vous aidons à constituer votre dossier, voici quelques fiches pratiques les plus demandées :
Nous restons à votre disposition si ces informations ne correspondent pas à votre demande ou si vous désirez plus de renseignements.
DISSOLUTION AMIABLE
Documents à produire :
- 4 exemplaires originaux du Procès Verbal ayant décidé la dissolution anticipée de la société,
- Pour le liquidateur : (si la personne ne figure pas sur l’extrait Kbis) : copie recto-verso de sa carte d’identité en cours de validité, une attestation de non condamnation pénale avec filiation
- 1 Pouvoir
- Montant du chèque à l’ordre de Consultemps si le capital de la société est inférieur à 225.000 Euros : 1 042,00 Euros (comprenant l’annonce légale, l’enregistrement des statuts aux impôts, les frais de Greffe)
- Montant du chèque à l’ordre de Consultemps si le capital de la société est supérieur à 225.000 Euros : 1 167,00 Euros (comprenant l’annonce légale, l’enregistrement des statuts aux impôts, les frais de Greffe)
*si l’activité relève du Répertoire des Métiers : une formalité supplémentaire doit être réalisée, il y a lieu des frais supplémentaires de 70 Euros
CLOTURE DE LIQUIDATION (sans boni de liquidation)
- 1 exemplaire original du Procès Verbal
- 1 exemplaire du rapport du liquidateur
- 1 exemplaire des comptes de liquidation
- 1 Pouvoir
- Montant du chèque à l’ordre de Consultemps : 455,00 Euros
(comprenant l’annonce légale, les frais de Greffe)
Si boni de liquidation, nous consulter pour le prix.
*si l’activité relève du Répertoire des Métiers fournir la carte RM en original
