Modification de KBIS - changer de gérant formalités- Paris 75

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Modification Kbis

Vous souhaitez gagner du temps et simplifier vos différentes démarches, nous vous aidons à constituer votre dossier, voici quelques fiches pratiques les plus demandées:

Nous restons à votre disposition si ces informations ne correspondent pas à votre demande ou si vous désirez plus de renseignements.

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE

Documents à produire :

  • 1 exemplaire du procès verbal certifié conforme
  • 1 exemplaire des statuts mis à jour
  • Copie de l’extrait Kbis ou préciser l’activité*
  • 1 Pouvoir
  • Montant du chèque à l’ordre de Consultemps : 600,00 Euros

(comprenant l’annonce légale et les frais de Greffe)

 

*Attention si la société est inscrite à la Chambre des métiers fournir la carte d’inscription au Répertoire des Métiers prévoir des frais de modifications supplémentaires de 70 Euros

CHANGEMENT DE GÉRANT

Documents à produire :

  • 1 exemplaire du procès verbal certifié conforme par le nouveau gérant
  • Gérant : copie recto-verso de sa carte d’identité en cours de validité, une attestation de non condamnation pénale avec filiation
  • Copie de l’extrait Kbis ou préciser l’activité*
  • 1 Pouvoir
  • Montant du chèque à l’ordre de Consultemps : 630,00 Euros
  • (comprenant l’annonce légale et les frais de Greffe)

*Attention si la société est inscrite à la Chambre des métiers fournir la carte d’inscription au Répertoire des Métiers ainsi qu’une attestation de stage ou une dispense pour le nouveau Gérant, prévoir des frais de modifications supplémentaires de 70 Euros

TRANSFERT MEME RESSORT (PARIS / PARIS)

Documents à produire :

  • 1 exemplaire du procès verbal certifié conforme
  • 1 exemplaire des statuts mis à jour
  • 1 titre juridique des locaux
  • Copie de l’extrait Kbis ou préciser l’activité*
  • 1 Pouvoir
  • Montant du chèque à l’ordre de Consultemps : 630,00 Euros

(comprenant l’annonce légale et les frais de Greffe)

*Attention si la société est inscrite à la Chambre des métiers fournir la carte d’inscription au Répertoire des Métiers prévoir des frais de modifications supplémentaires de 70 Euros

TRANSFERT HORS RESSORT

Documents à produire :

  • 1 exemplaire du procès verbal certifié conforme
  • 1 exemplaire des statuts mis à jour
  • 1 titre juridique des locaux
  • 1 exemplaire de la liste des sièges sociaux antérieurs
  • Copie de l’extrait Kbis ou préciser l’activité*
  • 1 Pouvoir
  • Montant du chèque à l’ordre de Consultemps : 820,00 Euros

(comprenant les annonces légales et les frais de Greffe)

*Attention si la société est inscrite à la Chambre des métiers fournir la carte d’inscription au Répertoire des Métiers prévoir des frais de modifications supplémentaires de 126 Euros (et fournir la carte RM en original)