Jusqu’en mars 2002, le journal général et le livre d’inventaire devaient aussi être côtés et paraphés. Ce n’est plus obligatoire depuis. L’entreprise peut le faire tout de même.
Attention : Ces 2 livres restent obligatoires, c’est juste le côté et paraphé qui ne l’est plus.
Le défaut de tenue des registres sociaux entraîne des sanctions pour les dirigeants de la société, à savoir : le gérant de SARL ou d’EURL, le président du conseil d’administration, les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance d’une SA.
Les registres sont à conserver pendant 5 ans à compter du procès-verbal de la dernière assemblée ou délibération qui y est relatée.
Quelques exemples de prix :
Ci-dessous la liste des registres obligatoires, les livres doivent être cotés et paraphés avant qu’une écriture ne soit portée. Dans le cas contraire, les documents perdent toute force probante.
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